L'avis du public
L'avis du public est sollicité de plusieurs manières, par débat public obligatoire pour les très grands projets qui ont un impact majeur sur l'environnement, puis par enquête publique pour les grands projets. Le code de l'environnement et le code de l'urbanisme précisent les conditions dans lesquelles ces consultations du public doivent être organisées et annoncées.
Pour en savoir plus, en cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à une note expliquant ce que sont un débat public et une enquête publique.
uploaded/enquete-publique-et-debat-public.docx
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Le 28-09-2013 à 19:18:01
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Le 30-09-2013 à 23:31:43