interco SGBS, La Loi MAPTAM, la Loi NOTRe

La Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 détermine les nouvelles métropoles et intercommunalités, leur périmètre, leur gouvernance, leurs compétences et les évolutions des fonctionnaires liés à ces changements. Elle est modifiée par la Loi NOTRe du 7 août 2015. vous pouvez accéder à un document pédagogique via ce lien

/../../../../uploaded/aed-loi-maptam-pv-edit-v10.pdf

Attention ce document pédagogique n'est pas encore totalement validé notamment pour ce qui concerne les modifications apportées à la métropole de Paris par la Loi NOTRe d'août 2015, et par le projet de Loi Paris et l'aménagement métropolitain (décembre 2016)



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